La société type CSL (Company Special Licence) aux Seychelles
Créer sa société de type CSL aux Seychelles comporte des avantages très rares au niveau de la création de sociétés internationales. En effet, la CSL (Company Special Licence) ne paie que 1,5% d'impôts sur les bénéfices mondiaux mais surtout ce type de société inclus d'office une licence pour certaines activités, licences, qui peuvent coûter très cher dans d'autres juridictions.
Les caractéristiques d'une société Seychelles CSL:
- La société Company Special Licence (CSL) accumule plusieurs avantages, dont en majorité ceux de la IBC. En plus de cela, cette société bénéficie de licences spéciales pour exercer différents types d'activités qui sont le plus souvent interdites ou très chères dans d'autres juridictions offshore.
- La CSL ne paie un impôt que de 1.5% sur l'ensemble de ses revenus mondiaux et peut bénéficier des Traités de non-double imposition.
- La CSL peut exercer dans les domaines suivants:
--- holding
--- société de marketing
--- société détenant des propriétés intellectuelles
--- société d'investissement
--- société en zone franche
--- banque offshore (droit en plus à payer)
--- assurance offshore (droit en plus à payer)
--- ou autre activité agréée par la SIBA
La CSL s'appuie donc sur une base juridique très solide afin de vous permettre de gérer tout business financier d'investissement etc.
Obligations d'une CSL:
- Produire un business Plan à la création
- Avoir au minimum 2 directeurs et 2 associés (possibilité d'avoir un Nominee)
- Produire un bilan
- Les infos sur les actionnaires et directeurs sont communiquées à la SIBA mais non publiées.
Délais de création:
- 2 à 3 semaines dès réception du paiement et du dossier.
Frais annuels pour la CSL:
- 2900 €/an : tous les frais SIBA, licence, secrétaire résident, domiciliation...
- 500 à 1000 € à prévoir pour le bilan |
