Communication:
Esmology Group privilégie la communication client par email et invite fortement ses clients à utiliser l'accès sécurisé SSL via https://support.esmology.com (un compte client en ligne sera ouvert après la commande).
Le client doit informer Esmology en cas de changement ou de probleme d'email, ajouter les emails Esmology dans sa "white list" et vérifier qu'ils ne vont pas dans le spam.
Le client doit fournir à Esmology un numéro de téléphone afin que nous puissions le joindre en cas d'urgence ou de disfonctionnement des emails. Une adresse postale doit aussi être tenue à jour dans le profil client.

Responsabilité:
Esmology Group, ses partenaires et ses employés ne sont aucunement responsables ou "caution" des activités commerciales pratiquées par ses clients. Tout client et société se doivent de respecter les lois de l'Etat d'immatriculation, les lois Fédérales du pays en question, les lois du commerce international et autres législations qui s'appliquent, ainsi que les lois de son pays de résidence.
Chaque client se doit de vérifier dans son pays de résidence la faisabilité et la légalité de ses activités ainsi que de ses revenus générés.

Fiscalité, comptabilité et conseil juridique:
Aucune stratégie commerciale, fiscale ou comptable ne peut être conseillée et/ou suivie par Esmology Group. Esmology se limite à mettre en relation des clients avec des spécialistes du domaine concerné. Dans certains cas de figure et pour certains pays, Esmology peut assurer la comptabilité et le conseil financier directement.

Commande et réservation de nom de société:
Esmology Group réserve le nom de société dans la mesure où il est disponible. Entre la vérification et l’achat effectif du nom de société, Esmology Group ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d’un nom de société. Un nom de société peut être libre à la réservation/immatriculation, mais il arrive que l'organisme d'immatriculation rejette le nom au moment de l'immatriculation car trop proche d'une autre société déja existante ou pour tout autre raison propre à l'organisme.

Délais de livraison:
Esmology Group est soumis aux délais de traitement de chaque Etat ou pays d’incorporation. Dès le retour des documents officiels auprès d'Esmology, ils vous seront redirigés dans les meilleurs délais.
L’immatriculation d’une société peut prendre de 3 jours à 8 semaines (selon le pays) plus les délais postaux.
Une copie par email ou par fax des documents officiels peut vous être envoyée dès que l'Etat les retourne.
Esmology ne peut garantir une date ou un délai exact de livraison du produit ou du service étant donné la dépendance à d’autres organismes.

Le service bancaire:
Il existe en général deux types de service bancaire:
- 1 :L'introduction bancaire:
Comme son nom l'indique, Esmology Group introduit le client à une banque partenaire avec qui notre groupe a soit une expérience, soit un contrat d'agent. Notre service consiste à simplifier la procédure pour notre client, suivre et conseiller le client dans cette étape bancaire en faisant jouer nos contacts et/ou notre expérience avec la banque. Ce service est souvent inclus gratuitement dans nos packs ou facturé à un petit prix afin de couvrir notre temps d'intervention et de travail. Le service d'introduction bancaire ne peut en aucun cas être garanti et/ou remboursé.
- 2: L'ouverture bancaire:
Dans ce cas de figure, Esmology Group vous accompagne dans l'ouverture à distance de votre compte bancaire et ce jusqu'à l'obtention des éléments bancaires (Carte VISA, chèquiers, accès internet). Les dossiers sont soumis à acceptation de la part de la banque concernée.
En fonction de la banque, le client doit répondre aux exigences du dossier bancaire à constituer et fournir tous les éléments nécessaires. Tout dossier incomplet entraine un retard voir un refus.
Après ouverture du compte bancaire, chaque client Esmology devient client de la banque et c'est auprès d'elle qu'il faudra s'adresser par la suite.

Annulation et remboursement:
Aucune annulation de création ne peut être demandée après sa commande.
Pour toute interruption de commande, il faut attendre l’immatriculation complète de la société et la dissoudre ensuite (frais supplémentaires).
En revanche, les services complémentaires à la création de société peuvent être annulés et totalement remboursés durant les 7 jours qui suivent la commande et partiellement remboursés passé ces 7 jours:
- Ouverture bancaire:
-->remboursement de 75% des frais de dossier bancaire si la procédure est annulée par le client après les 7 jours ou si la banque refuse l'ouverture bancaire et qu'aucune autre alternative bancaire n'est possible.
-->Pas de remboursement des frais d'ouverture bancaire si le dossier est refusé et que la cause est inhérente au client (manque de documents, informations imprécises ou autre).
- Adresse et redirection de courrier sont totalement remboursables sous les 7 jours, après quoi aucun remboursement n'est possible.
- Les frais d'agent, la domiciliation et le Secretary service sont des services facturés à l'année et aucun remboursement n'est possible après les 7 jours qui suivent la commande.

Services vendus:
Les services et produits offerts par Esmology se limitent à une intervention administrative et/ou technique. Toute information sur la législation, la fiscalité et le droit des sociétés doit être soumise et confirmée par des spécialistes. Sous l'égide et la confirmation du client, Esmology Group met en place les services de création de société et autres. Toute commande passée par le client, sous entend que ce dernier a vérifié de son côté la légalité et la faisabilité de son projet.

Litiges et Tribunal compétent :
En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Dover, Delaware, USA.